Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 30 Avril 2025
Bienvenue sur RENOVER MON BIEN, une plateforme en ligne destinée à mettre en relation des particuliers à la recherche de prestations dans le domaine du bâtiment (rénovation, construction, entretien, etc.) avec des professionnels du secteur (artisans, entreprises, auto-entrepreneurs…).
Merci de lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») avant d’utiliser notre site. En accédant ou en utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve ces CGU.
1. Définitions
- Site : désigne la plateforme RENOVER MON BIEN accessible à l’adresse www.renovermonbien.fr
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site.
- Particulier : utilisateur en quête de prestations dans le domaine du bâtiment.
- Professionnel : utilisateur proposant des services en lien avec les métiers du bâtiment.
- Compte : espace personnel créé par un Utilisateur pour accéder aux services du Site.
- Service : mise en relation entre Particuliers et Professionnels.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du Site, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs.
3. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit. Certains services sont réservés aux Utilisateurs inscrits ayant créé un Compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
4. Description des Services
RENOVER MON BIEN permet :
- Aux Particuliers de contacter des entreprises du bâtiment et d’effectuer des demandes de travaux.
- Aux Professionnels de proposer leurs services et de répondre aux demandes.
Le Site n’intervient pas dans l’exécution des prestations et n’est pas partie au contrat conclu entre Particuliers et Professionnels.
5. Obligations des Utilisateurs
a. Obligations des Particuliers :
- Fournir des informations claires et sincères sur les projets.
- Respecter les engagements pris envers les Professionnels.
b. Obligations des Professionnels :
- Disposer des qualifications, assurances et autorisations nécessaires.
- Fournir des devis transparents et respecter les obligations légales relatives à leur activité.
6. Responsabilités
Le Site agit en tant qu’intermédiaire technique. Il ne peut être tenu responsable :
- De la qualité des travaux réalisés.
- Des retards ou litiges entre Particuliers et Professionnels.
- De l’exactitude des informations fournies par les Utilisateurs.
7. Modération et suspension
RENOVER MON BIEN se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte en cas de non-respect des CGU, comportement abusif ou contenu inapproprié.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité]. Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.
10. Modifications des CGU
RENOVER MON BIEN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification sera signalée via le Site.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de RENOVER MON BIEN, sauf disposition impérative contraire.